Comment est calculé le revenu cadastral et le précompte immobilier en Belgique?

Vous vous êtes toujours demandé comment sont calculés le revenu cadastral et le précompte immobilier de votre bien immobilier. Vous voulez savoir comment réduire le précompte immobilier. Cet article vous apporte tous les explications pour les trois régions du pays.

Comment est calculé le revenu cadastral?

Tout d'abord, il ne s'agit pas d'un véritable revenu mais d'une estimation théorique de ce qu'un bien immobilier peut rapporter c'est à dire des revenus locatifs de votre immeuble s'il était loué pendant un an. Cette évaluation est purement fictive et tient compte des conditions du marché locatif, de l'endroit où est situé le bien et aussi de ses caractéristiques propres telles que nombre de pièces, finition, ...

Sachez que cette évaluation a été faite en ... 1975 soit il y a 41 ans. Pour les biens construits depuis cette date, chaque propriétaire est sensé faire une déclaration lors de la première occupation et celle-ci donne lieu à l'établissement d'un revenu cadastral.

Comment est calculé le précompte immobilier?

Ici il ne s'agit plus de fiction mais bien du montant que vous allez payer à l'administration pour le revenu "fictif". En Flandre, le précompte s'élève à 2.5% du revenu cadastral. Le taux est de 1.2% en région wallonne et à Bruxelles. En 2016 à Bruxelles, le taux du précompte devrait augmenter prochainement mais les propriétaires occupants pourront bénéficier d'une réduction de 120 € sur cette augmentation. L'objectif est de taxer plus les investisseurs immobiliers qui donnent leur bien en location. Rage taxatoire quand tu nous tiens ...

En plus de ces montants prélevés par la région, les provinces, les agglomérations et les communes ajoutent un pourcentage appelé "centimes additionnels". Ils sont variables selon les provinces et communes. Ils sont modifiables chaque année en fonction de la décision du pouvoir concerné. Comme beaucoup de communes rencontrent des difficultés financières, il est à craindre que ces "centimes" augmentent dans les années à venir.

Quelles sont les réductions sur le précompte?

Des réductions peuvent être obtenues dans les cas suivants:

• réductions pour enfants à charge à partir de deux enfants
• réductions pour chef de famille handicapé
• réductions pour enfant à charge handicapé
• réductions pour autres personnes à charge en dehors du chef de famille ou conjoint ou cohabitant légal.

Les conditions de ces réductions diffèrent selon la région où vous habitez

En cas de nouvelle construction:

Dans ce cas, le propriétaire doit introduire un formulaire auprès du SPF Finances. Ce formulaire est poétiquement dénommé formulaire 43 bis Déclaration d'occupation . Sur base des renseignements donnés, vous recevrez une estimation de votre revenu cadastral.

Si vous estimez ce revenu trop élevé, vous pouvez contester son calcul. Un des moyens de réclamation est la comparaison avec un autre immeuble de même type dans le même quartier et qui aurait un revenu inférieur.

Dans le cas d'une transformation:

Si vous opérez des transformations dans votre habitation, vous êtes tenu de faire la même déclaration auprès de l'administration.

Qu'entend-on par transformation?

• l'ajout d'une véranda ou d'une pièce,
• la transformation d'un grenier en chambre, 
• l'installation du chauffage central
• ...

Et vous quelles sont vos expériences avec ce type de taxes?

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