mardi 3 mai 2016

Fiscalité de l'immobilier locatif

Cet article concerne la fiscalité de l'habitation secondaire donc non utilisée comme habitation principale soumise à l'impôt en Belgique.

                                                                                                                                  Mis à jour le 20/09/2016

Le revenu cadastral:

Pièces de monnaieChaque habitation a un revenu cadastral (RC) que vous devez mentionner dans votre déclaration d'impôt. Ce montant sera taxé et ne bénéficie pas des réductions comme le revenu cadastral de votre habitation principale. Le montant taxable est  le RC indexé majoré de 40 %. Ce revenu immobilier est taxé comme vos revenus professionnels aux taux ordinaires et progressifs. Le taux marginal dépend de votre situation personnelle.

Quid si vous mettez votre bien en location:

Cela ne change rien pour autant que vous louez non meublé et à un particulier sans usage professionnel.

Dans le cas de la location d'un meublé voir les dispositions particulières dans la suite de cet article.

La location d'un appartement à usage professionnel est traité par la suite dans cet article.

Avantage fiscal:

Si vous avez déjà totalement remboursé votre emprunt pour votre résidence principale, vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal si vous avez emprunté pour l'achat de cette deuxième résidence. Ce crédit donne droit à une réduction pour épargne à long terme et l'avantage s'élève à 30 à 40 % du capital remboursé avec un plafond de 2600€. Le pourcentage dépend de votre niveau de revenu. Le maximum déductible est donc de 2600 * 40 % soit 1040€. Votre emprunt hypothécaire doit être au moins de dix ans pour que les remboursements en capital et les intérêts soient déductibles de vos revenus.

Location d'un meublé :

Si vous louez un meublé, vous devez spécifier dans le bail la proportion du loyer provenant de la mise à disposition des meubles. Cette partie du loyer doit être reprise dans votre déclaration des revenus  et fera l'objet d'une taxation. En cas d'abesence de proportion du loyer pour la partie meublée, le fisc considère que 40 % du loyer est relatif à la partie meublée.

Vous avez donc intérêt à préciser dans le bail une partie du loyer relative aux meubles pour une proportion inférieure à 40% du loyer.

Location à usage professionnel

Évitez de donner votre bien en location pour un usage professionnel. En effet dans ce cas, vous n'êtes plus taxé sur le RC majoré mais sur les revenus locatifs réels qui sont généralement plus élevés.

N'hésitez pas à poser vous questions ou à commenter l'article.

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2 commentaires:

  1. Bonjour,
    Est-que le condition de fiscalite son le meme pour le "non resident" ?
    merci pour votre aide

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    Réponses
    1. Bonjour Gimla,

      En principe les conditions sont les mêmes pour un non résident.

      Cette imposition en Belgique n'exclut pas une imposition totale ou partielle à l'étranger, dans le pays de résidence.
      Cependant, si la Belgique a conclu une convention préventive de double imposition, les revenus de sources belges ne seront imposables en Belgique que si cette convention lui en donne le pouvoir.

      Sur le même sujet voici un lientrouvé sur un forum bancaire, concernant un français ayant investi en Belgique .

      http://www.cbanque.com/forum/showthread.php?20633-Investir-en-Belgique-pourquoi-pas-%C2%85

      En espérant avoir pu vous être utile.

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